Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 277 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.).
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 4; 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 4.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.